Conditions Générales de Vente

Trois forfaits sont proposés : Pack Polas à 149 € net de taxe (15 à 30 œuvres photographiques sans retouche, l'intégralité de la série), Séance Signature à 349 € net de taxe (15 œuvres photographiques retouchées) et Séance Signature+ à 649 € net de taxe (toutes les œuvres photographiques retouchées).

Les clients ayant choisi la Séance Signature peuvent passer à la Séance Signature+ pour 249 € net de taxe pendant les 30 jours suivant la livraison des œuvres dans l'espace client, puis pour 300 € net de taxe.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée, au moment de la réservation.

La réservation est confirmée dès réception du paiement intégral.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les œuvres nettement personnalisées réalisées selon les spécifications du client, ni pour les créations devant être réalisées à une date ou une période déterminée.

En conséquence, toute réservation confirmée pour une séance de création photographique à date fixe est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera accordé après confirmation de la réservation, celle-ci engageant le client de manière ferme.

Cette exclusion s'applique dès la confirmation de la réservation et le paiement intégral de la création.

La séance se déroule au studio Brutal à Saint-Ouen, à la date et l'heure convenues.

Le client s'engage à être ponctuel. Un retard supérieur à 15 minutes pourra entraîner une réduction de la durée de séance sans compensation.

Les œuvres photographiques retouchées sont livrées dans l'espace client privé du client, dans un délai de 5 jours ouvrés après la séance (le jour même pour le Pack Polas, dont les œuvres ne sont pas retouchées). Le client en est informé par email.

Les œuvres photographiques livrées sont conservées dans l'espace client privé du client, accessible depuis le site brutalstudio.click, sans limitation de durée, pendant toute la durée d'activité de Brutal Studio.

Le client peut les consulter et les télécharger à tout moment, sans frais supplémentaires. Il lui est recommandé d'en conserver également une copie sur ses propres supports.

Les œuvres non retenues dans le cadre de la Séance Signature sont conservées dans les mêmes conditions. Le client peut à tout moment passer à la Séance Signature+, au tarif en vigueur à la date de sa demande, pour obtenir l'intégralité des œuvres retouchées.

En cas de cessation d'activité de Brutal Studio ou d'arrêt du service d'espace client, le client en sera informé par email au moins trois (3) mois à l'avance, afin de pouvoir télécharger l'ensemble de ses œuvres.

Le client peut demander à tout moment la suppression de son espace client et des œuvres qu'il contient. Cette suppression est définitive.

Les œuvres photographiques constituent des œuvres originales de l'esprit au sens des articles L.111-1 et L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les droits d'auteur restent la propriété de l'auteur, Brutal Studio – Christian Dubois.

Le client bénéficie d'une cession de droits d'exploitation non-exclusive pour ses usages personnels et professionnels (réseaux sociaux, site web, book, CV, supports print).

Toute utilisation des œuvres au-delà des droits expressément cédés au titre des présentes nécessite un accord préalable de l'auteur et fera l'objet d'une rémunération complémentaire.

Le droit moral de l'auteur est inaliénable et imprescriptible conformément à l'article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle. Le client s'engage à respecter l'intégrité des œuvres. La mention du crédit « Brutal Studio · Christian Dubois » est appréciée mais non obligatoire.

Brutal Studio se réserve le droit d'utiliser les œuvres à des fins promotionnelles (portfolio, réseaux sociaux, site web), sauf opposition écrite du client.

Le client est responsable des informations communiquées et de sa préparation (tenues, accessoires).

Brutal Studio s'engage à réaliser une création photographique professionnelle conforme à la description annoncée.

Brutal Studio ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (maladie, accident, conditions météo extrêmes pour séances extérieures).

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.