Brutal Studio

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 27 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Brutal Studio et ses clients pour toute création photographique originale et cession de droits d'auteur.

Article 1 – Auteur

Brutal Studio – Christian Dubois, entrepreneur individuel. SIREN : 101 311 504 – SIRET : 101 311 504 00019. Code APE : 7420Z. Adresse : 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Artiste-auteur affilié à l'URSSAF Limousin au titre du régime des artistes-auteurs (article L.382-1 du Code de la sécurité sociale).

Article 2 – Créations proposées

Brutal Studio propose des séances de création photographique comprenant :

  • Une séance de création photographique de 90 minutes en studio
  • Direction artistique et coaching de pose
  • 10 œuvres photographiques retouchées haute définition (Séance Signature) ou l'intégralité des œuvres photographiques retouchées (Séance Signature+)
  • Livraison numérique sous 5 jours ouvrés
  • Cession de droits d'exploitation pour supports personnels et professionnels (reproduction, représentation, adaptation) selon les termes de la présente cession

Article 3 – Tarifs et paiement

Deux forfaits sont proposés : Séance Signature à 349 € net de taxe (10 œuvres photographiques retouchées) et Séance Signature+ à 649 € net de taxe (toutes les œuvres photographiques retouchées).

Les clients ayant choisi la Séance Signature peuvent passer à la Séance Signature+ pour 300 € net de taxe.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée, au moment de la réservation.

La réservation est confirmée dès réception du paiement intégral.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 4 – Réservation et confirmation

La réservation s'effectue en ligne via notre système de prise de rendez-vous. Un email de confirmation contenant les détails de la séance est envoyé après paiement.

Article 5 – Report et annulation

Report par le client :

Toute demande de report effectuée au moins 72 heures avant la séance donne droit à un report gratuit, utilisable une seule fois. La nouvelle séance doit avoir lieu dans les six mois suivant la date initialement prévue. En deçà du délai de 72 heures, aucun report ne sera accordé.

Annulation par Brutal Studio :

Si Brutal Studio se trouve dans l'impossibilité d'assurer la création photographique pour cause de force majeure ou tout autre motif indépendant de sa volonté, un nouveau créneau sera proposé au client ou, à défaut d'accord, un remboursement intégral sera effectué.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les œuvres nettement personnalisées réalisées selon les spécifications du client, ni pour les créations devant être réalisées à une date ou une période déterminée.

En conséquence, toute réservation confirmée pour une séance de création photographique à date fixe est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera accordé après confirmation de la réservation, celle-ci engageant le client de manière ferme.

Cette exclusion s'applique dès la confirmation de la réservation et le paiement intégral de la création.

Article 6 bis – Bon Cadeau

  • Le bon cadeau n'est pas remboursable.
  • Il est valable 1 an à compter de la date d'achat.
  • Il est transférable à un tiers.
  • Passé le délai de validité, le bon cadeau est perdu sans possibilité de remboursement ou d'échange.
  • Le code du bon cadeau doit être communiqué lors de la réservation et sera déduit du montant total de la création.

Article 7 – Réalisation de la création

La séance se déroule au studio Brutal à Saint-Ouen, à la date et l'heure convenues.

Le client s'engage à être ponctuel. Un retard supérieur à 15 minutes pourra entraîner une réduction de la durée de séance sans compensation.

Les œuvres photographiques retouchées sont livrées par lien de téléchargement sécurisé dans un délai de 5 jours ouvrés après la séance.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les œuvres photographiques constituent des œuvres originales de l'esprit au sens des articles L.111-1 et L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les droits d'auteur restent la propriété de l'auteur, Brutal Studio – Christian Dubois.

Le client bénéficie d'une cession de droits d'exploitation non-exclusive pour ses usages personnels et professionnels (réseaux sociaux, site web, book, CV, supports print).

Toute utilisation des œuvres au-delà des droits expressément cédés au titre des présentes nécessite un accord préalable de l'auteur et fera l'objet d'une rémunération complémentaire.

Le droit moral de l'auteur est inaliénable et imprescriptible conformément à l'article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle. Le client s'engage à respecter l'intégrité des œuvres. La mention du crédit « Brutal Studio — Christian Dubois » est appréciée mais non obligatoire.

Brutal Studio se réserve le droit d'utiliser les œuvres à des fins promotionnelles (portfolio, réseaux sociaux, site web), sauf opposition écrite du client.

Article 9 – Responsabilités

Le client est responsable des informations communiquées et de sa préparation (tenues, accessoires).

Brutal Studio s'engage à réaliser une création photographique professionnelle conforme à la description annoncée.

Brutal Studio ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (maladie, accident, conditions météo extrêmes pour séances extérieures).

Article 10 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 – Acceptation des CGV

La validation de la réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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